Tarifs et paiement
– L’intégralité des options et tarifs en vigueur est visible sur le site www.lovelygarde.fr.
– Un acompte de 50% de la facture vous sera demandé pour la réservation de la prestation. Le reste sera à régler dès le 1er jour de garde.
– Les moyens de règlements acceptés sont : par chèque bancaire, virement bancaire ou en espèces (dans ce cas, prévoir l’appoint)
– Une facture sera établie. Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) s’engage à mettre les dates correspondantes à la réalisation des prestations sur la facture.
– Une majoration sur la facturation se fera sur la base du forfait kilométrique (+ 0,40€ par km supplémentaire) et le temps de garde supplémentaire.
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la signature du contrat.
– Le montant total de la facture pourra être ajusté en fin de période si des prestations non prévues lors de la signature de la fiche famille / contrat ont été réalisées. Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) s’engage à produire tous justificatifs de paiement.
En tant qu’entreprise individuelle et conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable.
Promenades
– Balades en longe ou en laisse à l’extérieur pour les chiens, autour du domicile. Le type de promenade sera à définir ensemble en fonction des besoins de votre animal.
– Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire, ainsi que tous les accessoires (laisse, muselière, brosse …)
– En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, canicule…), la promenade des chiens pourra être écourtée voire annulée
Si vous le souhaitez (à définir lors de la pré-visite) Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) peut :
– Relever votre courrier
– Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important)
– Ouvrir et fermer vos volets
– Nourrir vos poissons rouges
Remise et restitution des clés
– La remise des clés s’effectue en mains propres pendant la pré-visite ou directement dans la boîte aux lettres de Lovely’garde, au 16 Rue du Château 31850 Beaupuy.
– La restitution des clés se fera via la boîte aux lettres, dans une enveloppe avec nom et adresse ou en mains propres lors de la post-visite.
Obligations
Le client s’engage à laisser en quantité suffisante pour toute la durée de la garde:
– De la nourriture
– La litière habituelle et une pelle à litière
– Le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents et de la litière (aspirateur, balai, etc…)
– Les produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal et de toilettage (muselière pour les chiens de catégorie 1 et 2)
En cas de rupture de ces produits, le client autorise Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) à effectuer les achats nécessaires à la poursuite de la garde. Les frais occasionnés devront être remboursés dans leur intégralité à la fin de la garde majorés d’un forfait de déplacement de 10 € (les justificatifs seront fournis par Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain))
Le client s’engage également laisser à la disposition de Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) :
– Le carnet de vaccination de l’animal
– Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que la prescription du vétérinaire
– Le numéro d’identification de chacun des animaux (puce ou tatouage)
– Une caisse de transport dans le cas où votre animal devrait être conduit chez le vétérinaire (obligatoire pour les chats)
– Pour les chiens de catégorie 1 et 2 : le permis de détention, attestation d’aptitude, évaluation comportementale
– Les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
– Les coordonnées du vétérinaire de l’animal. En cas d’absence du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorise Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) à consulter un autre vétérinaire
– Le client s’engage à ce que son animal de compagnie soit à son domicile lors de son départ
– À remettre un double des clés du domicile et les éventuels codes d’accès/télécommande nécessaires à l’accès au logement à Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain)
La signature d’un contrat de visite / promenade par le client implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de visites / promenades en cours, à la date du jour de la signature du contrat.
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) accepte l’utilisation des caméras de surveillance ou tout autre moyen d’enregistrement d’image et de son à l’intérieur du domicile du client, dans la mesure où le propriétaire l’en a informé. En cas de non-information, elle pourra stopper la garde avant ou pendant la réalisation du contrat. Les images ne devront pas être utilisées à son insu.
Santé de l’animal
– Le client s’engage à donner toutes les informations concernant la santé ou le comportement de l’animal à Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain)
– Si un animal est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie, le client s’engage à en avertir Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) avant toute prestation et à ce que l’animal soit suivi par un vétérinaire.
– Tout animal devra être sevré pour bénéficier des prestations
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) se réserve le droit de refuser tout animal, gravement malade ou dont le pronostic vital est engagé, qui est sous traitement médical lourd ou qui est porteur d’une maladie grave, tout animal agressif, les chiens de catégorie 1 ou 2
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) n’assurera pas de prestations pour des animaux porteurs du coryza ou du typhus, et ce afin d’éviter les risques de contaminations des animaux des autres clients.
– Certaines maladies pouvant être présentes dans l’organisme des chats mais non visibles, Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) ne pourra être tenue responsable des pathologies suivantes : leucose, PIF, FIV, teigne, coryza, insuffisance rénale, insuffisance hépatique
– Le client s’engage à vermifuger et à traiter contre les parasites externes l’animal quelques jours avant le début de la garde . Si ces traitements ne sont pas effectués Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) ne pourra être tenue responsable en cas d’infestation de l’animal à garder, dans le cas où le traitement des parasites externes ne serait pas effectué avant la prestation.
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) ne pourra être tenue responsable si l’animal tombe malade ou se blesse durant la prestation
– En cas de visite chez le vétérinaire, les frais engagés (consultation, médicaments, déplacement, etc…) sont intégralement à la charge du client et devront être remboursés dans leur intégralité à l’issue de la prestation (les justificatifs seront fournis par Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain)).
Annulation
-En cas d’annulation ou de rétractation, après la signature de la fiche famille / contrat et à moins de 8 jours avant la prise de fonction, Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) se réserve le droit de retenir la somme de 50% du montant total correspondant à l’acompte versé et pourra demander un dédommagement de 10€ pour couvrir les frais de déplacement lors de la remise des clés.
Responsabilité civile
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) a souscrit une assurance civile professionnelle.
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) informe ses clients, qu’elle ne peut pas prendre en charge les chien de catégories 1 et 2, sous réserve que les propriétaires puissent justifier des documents administratifs obligatoires (permis de détention comprenant entre autres l’attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale)
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) ne pourra être tenue responsable des cas suivants : Fugue des animaux pendant et hors temps des visites – Dommages causés par l’animal à des biens ou personnes physiques hors temps de visites – Maladie ou décès survenu pendant ou hors temps de visite.
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) s’assure de la présence de l’animal dans le logement lors de son départ et ne pourra être tenue responsable de sa fugue et en particulier si celui-ci a accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc.).
– Le client doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par les animaux de compagnie ainsi qu’à une assurance habitation. Le client reste entièrement responsable de tous dommages causés par l’animal durant la prestation de Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain)
– Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) dégage sa responsabilité si l’animal dégrade l’habitation (intérieur comme extérieur) pendant la période où il lui a été confié. Dans un tel cas et dans la mesure du possible, le propriétaire ou la personne désignée en sera immédiatement avisé(e).
– Lorsqu’une garde est confiée à une tierce personne, intervenant pendant la réalisation de la garde conclue entre Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) et un propriétaire d’animal, Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) décline toute responsabilité en cas de vol, effraction, dégradation et autres problèmes.
Enfin, la responsabilité de Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) ne saurait être recherchée en dehors des visites effectuées.
C.G.V Lovely’garde (Mme Vanessa Barbe-Sylvain) de septembre 2023
Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Diplômée d’Etat
CNFA Aix-en-Provence
